Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Informations légales :

Dénomination sociale : Mairie de Bondoufle
Représentant légal : Jean Hartz - Maire de Bondoufle

Siège Social : Service des Sports, 43 Rue Charles de Gaulle 91070 BONDOUFLE

Adresse de courrier électronique : equipements-sportifs-association@ville-bondoufle.fr

Le Créateur du site est : CIMALP.COM
Le Responsable de la publication est : BURCHINI Loëtitia
Contactez le responsable de la publication : info@cimalpcom.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est : BURCHINI Loëtitia
Contactez le Webmaster : lety@cimternet.com
L’hebergeur du site est : CIMALP.COM - 1545 RD 6007 - Marina 7 - 06270 VILLENEUVE LOUBET

GESTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Mairie de Bondoufle s'engage à respecter et à protéger votre vie privée. Pour ce faire, nous veillons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient pleinement conformes à la réglementation générale sur la protection des données personnelles.

Le Titulaire du Registre du Traitement est la Mairie de Bondoufle dont le siège social est situé Service des Sports, 43 Rue Charles de Gaulle 91070 BONDOUFLE.

Pour quelles finalités ? Nous recueillons vos données à caractère personnel pour les finalités poursuivies par le Règlement.

Partage de vos données personnelles : Les données à caractère personnel collectées par la Mairie de Bondoufle ne sont ni vendues ni mises à disposition d'aucun tiers.

Sécurité des données : La Mairie de Bondoufle prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, l'altération ou la perte accidentelle, l'accès non autorisé ou la divulgation.

Stockage des données : Les Données des participants ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'elles sont énoncées dans le Règlement.

Accès et modification : Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel collectées par la Mairie de Bondoufle. Vous pouvez les modifier sous réserve des dispositions légales applicables et exercer vos droits (d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de la donnée), en écrivant à l'adresse ci-dessous ou en envoyant un courrier : Mairie de Bondoufle, Service des Sports, 43 Rue Charles de Gaulle 91070 BONDOUFLE ou par email : equipements-sportifs-association@ville-bondoufle.fr

Pour des raisons de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, nous aurons besoin de vous identifier afin de répondre à votre demande. Nous vous demanderons d'inclure une copie d'une pièce d'identité officielle, comme un permis de conduire ou un passeport, carte d'identité, selon votre souhait.

Droits réservés

La structure générale, ainsi que les textes, graphismes, photos, et vidéos composant ce site [ Sauf mention contraire ] sont la propriété de la Mairie de Bondoufle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de la Mairie de Bondoufle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la Mairie de Bondoufle figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation de ladite société est donc prohibée.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Bondoufle.